VOEUX 2022

Chères consœurs, chers confrères,

L’ensemble des membres du Conseil Départemental de l’Ordre vous souhaite ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

2021 aura été marquée par une nouvelle année de pandémie où nous avons dû affronter les conséquences professionnelles – et personnelles- liées au contexte sanitaire.

Même dans ces conditions notre profession est restée mobilisée et nos patients n’ont, que très rarement, « subi » des interruptions de prises en charge.

Ils nous en sont reconnaissant. Nous vous en sommes reconnaissant.

Ajoutons à cela que nombre d’entre vous êtes impliqués dans le dépistage et la vaccination contre la Covid19 ce qui prouve la mobilisation inter professionnelle et sociétale à laquelle nous avons voulu répondre.

Les élus de notre conseil, mais aussi notre assistante, ont fait leur maximum pour vous accompagner au mieux durant cette période compliquée.

Nous sommes conscients des délais de réponses qui peuvent paraître long mais nous ne sommes pas assez d’élus pour gérer notre département qui approche les 550 masseurs kinésithérapeutes.

Nous nous efforçons de vous répondre au plus juste bien que nous sommes, nous même, dépendant d’autres administrations.

Enfin, à ce titre, nous profitons de cette lettre pour vous inciter à vous engager dès l’année prochaine lors de nouvelles élections de notre conseil départemental où des postes (en binômes) pour les salariés et les libéraux seront à pourvoir.

2021, aura aussi été marquée des avancements pour notre profession :

• La loi RIST en avril, qui aura permis de supprimer la nécessité d’un décret pour renouveler et adapter les ordonnances datant de moins d’un an et d’introduire la faisabilité d’un accès direct au kinésithérapeute par le biais d’un rapport remis au Parlement.

• Obtention du grade Master comme cela nous avait été annoncé par le Ministre des Solidarités et de la Santé et par la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Ceci participe à la reconnaissance de la place essentielle de la kinésithérapie dans notre système de santé.

• L’expérimentation de l’accès direct au kinésithérapeute, qui figure dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 promulguée en décembre dernier.

2022 ne commence pas de la meilleure des manières avec la vague Omicron mais restons optimiste, cela finira par passer. A nous de dessiner les contours de ce qui nous animera demain.

Nous profitons de cette lettre pour vous rappeler quelques points administratifs vous concernant plus directement et qui peuvent vous, nous, faire « gagner » du temps dans le traitement de vos demandes.

– Inscriptions : le délai légal d’instruction est de trois mois à réception d’un dossier complet.  Le dépôt d’une demande d’inscription ne vaut pas inscription et que le traitement des demandes des vérifications, des traitements informatiques, et font l’objet d’une décision des membres du conseil départemental.

– Transmission des documents uniquement en format PDF – les documents doivent être scannés en format pdf (1 document = 1 PDF), dans l’ordre et manière lisible. Les autres formats ne peuvent pas être exploités par nos services ni traiter.

– Changement de situation – les demandes doivent être accompagnées de la copie de la carte d’identité du demandeur

https://www.ordremk.fr/actualites/kines/alerte-tentatives-de-phishing-en-cours-2/

https://hautespyrenees.ordremk.fr/vos-demarches/

– Délivrance des cartes CPS – e-cps – remontées des données DPC

En cas de non remontée des données auprès de l’ANS / DPC – les demandes de modification des données doivent être effectuées par mail et préciser les données à modifier et/ ou préciser le motif / objet exact de la problématique.

La retransmission des données fait l’objet d’une demande d’intervention par le conseil départemental auprès de l’instance national.

Les données bloquantes sont souvent : adresse mail non à jour, coordonnées téléphoniques, adresses de correspondance et/ ou professionnelle

Délivrance des cartes CPS – sont conditionnées à l’enregistrement de l’activité professionnelle auprès du conseil départemental mais également auprès du service RPS de la CPAM.

Les questions relatives aux délais de délivrance des cartes CPS ne sont pas du ressort du conseil départemental, mais l’Agence numérique en Santé.

– Transmettre les attestations DPC et autres formations pour enregistrement.

-Toute demande se fait uniquement par mail pour des questions de traçabilité et de confidentialité des données (RGPD)

– Les nouvelles normes des contrats – suite à la modification du code de déontologie intervenue en date du 25 décembre 2020, dont les clauses suivantes ont été modifiées et ont un impact direct sur les contrats. Les contrats sont mis à jour régulièrement par le conseil national sur le site https://contrats.ordremk.fr/contrats/

• • • Délai de vérifications déontologiques des contrats signés – 2 mois
    • Délai de vérification des projets de contrats avant signature – 1 mois

– Les statuts des sociétés doivent être conforme à la déontologie (scm – sel – scp – sisa)  https://contrats.ordremk.fr/contrats/ et doivent l’objet d’un traitement par les services de l’ordre au moment du changement et non 1 ou 2 ans après (ajout d’un associé, changement adresse, cabinet individuel modifié en cabinet de groupe même si l’adresse reste inchangée)

Nous vous prions de recevoir chères consœurs, chers confrères, mesdames, messieurs, nos salutations confraternelles.

Yassine ZNIBER

Le président

Pour les membres du conseil départemental