Des modifications ont été apportées à la procédure de communication des listes nominatives regroupant les masseurs-kinésithérapeutes employés par des structures publiques ou privées.
Le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’Ordre complète l’article D. 4323-1-1 du code de la santé publique à plusieurs titres :
- il rajoute aux listes transmises par les employeurs la donnée d’identification suivante : l’adresse électronique des professionnels qui est celle qui permettra de les joindre pour la transmission des pièces nécessaires à l’instruction du dossier d’inscription, ainsi que pour les informer des messages de sécurité diffusés par les autorités sanitaires (article L. 4001-2 du code de la santé publique) ;
- il précise l’échéance de transmission des informations par les employeurs au conseil départemental de l’ordre : au plus tard le 15 du premier mois de chaque trimestre;
- enfin il détermine le format de tableau pour la transmission de ces listes, validé par l’ASIP Santé, que les structures employeurs doivent désormais utiliser. Conformément à la note d’information n° DGOS/RH2/2018/169 du 10 juillet 2018, ce tableau Excel est à télécharger sur le site de l’ordre grâce au lien suivant : http://www.ordremk.fr/je-suis-kinesitherapeute/exercice/minscrire-a-lordre/les-demarches/.
