Tout changement de situation professionnelle doit être déclaré auprès du Conseil Départemental des Hautes Pyrénées par l’envoi d’un justificatif :
– Remplacement : le contrat de remplacement. Pour les remplacants, l’adresse professionnelle mentionnée est en générale l’adresse personnelle. Il est important de noter que tous les contrats doivent être transmis au Conseil Départemental.
– Collaborateur libéral : le contrat de collaborateur libéral. Il convient de noter que si vous exercer au sein d’une SCM le contrat sera établi entre le titulaire et le collaborateur et non pas au nom de la SCM.
– Activité en société : le statut de la société, le règlement intérieur, le bail locatif. Cas particulier pour les SCP et SEL, ces sociétés devront préalablement être inscrites au tableau de l’Ordre (cf. inscription).
– Adresse personnelle : facture eau, edf ou télécom datant de moins de 3 mois.
– Cessation d’activité temporaire : tout document permettant de justifier votre cessation temporaire d’activité (arrêt maladie, justificatif ursaff, déclaration sur l’honneur etc….)
– Cessation d’activité définitive, retraite : justificatif de la caisse de retraite, urssaf, attestation employeur ou tout autre document permettant de justifier votre situation. Dans le cadre d’une cessation d’activité pour cause de retraite, vous devrez également mentionné par écrit si vous souhaitez rester inscrit au Tableau de l’Ordre en qualité de « retraité inactif »< ou si vous souhaitez ne plus être inscrit à l’Ordre.
A chacune de ces déclarations, le CDOMK 65 vous remettra une attestation de changement de situation que vous devrez transmettre à la DDASS et à la CPAM.
Pour simplifier les démarches administratives des professionnels, il vous est possible signer une dérogation au secrétariat du CDOMK 65, qui se chargera de transmettre les attestations à la DDASS et à la CPAM à votre place.
Cependant, dans le cadre d’un contrat de collaborateur, le retrait du dossier pour la Carte CPS à la DDASS et le dépôt à la CPAM devra être effectué par vos soins.
Attention : dans le cas d’un contrat de collaborateur libéral, la CPAM ne délivrera aucune feuille de soins, aucune carte CPS sans la présentation de cette attestation.
