Demande de transfert de dossier

MES DEMARCHES

Vous adressez le document-type de demande de radiation  pour cause de transfert de département  au Tableau du Conseil Départemental de l’Ordre de votre département d’origine, au président du CDO, par courrier AR (art. R.4112-3 CSP) à l’adresse

CDOMK 65

Résidence Lorraine

20 rue Brauhauban

65000 TARBES

 

sur le courrier doit être précisé les informations suivantes : 

– la date de cessation d’exercice dans le département d’origine accompagné d’un justificatif de cessation d’activité (certificat de travail, copie lettre de préavis etc…)

– les nouvelles coordonnées dans le département d’accueil (adresse professionnelle, personnelle, téléphones, mail)

Dès réception de la demande complète et après traitement par le conseil, vous recevrez une attestation de radiation du CDO du département d’origine par courrier AR à l’adresse indiquée sur votre demande ; vous la remettrez au  département d’accueil au moment de votre inscription qui vous indiquera les documents à communiquer dans le cadre de cette nouvelle inscription.

Le cdomk 65 se charge de l’envoi du dossier dès que le professionnel aura demandé son inscription sur le département d’accueil. Aucun duplicata de l’attestation de radiation ne sera délivré

Modèle lettre demande transfert autres département2013.04.04